Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SADsolutions.fr / Dosena.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.sadsolutions.fr et de son domaine associé www.dosena.fr (ci-après « le Site »).

Les deux domaines renvoient à la même société et regroupent les mêmes informations. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales du Site sont les suivantes :

– Éditeur du Site :
  SASU DOSENA – Nom commercial : SADsolutions
  Capital social : 5 000 €
  Siège social : 98 Avenue Henri Barbusse, 95470 Fosses, France
  Téléphone : 06 73 26 62 18
  Email : sadsolutions@dosena.fr / contact.sds@dosena.fr
  RCS : Pontoise
  SIRET : 988 814 299 00018
  Président : Monsieur SENOU

– Hébergement du Site :
  IONOS by 1&1
  Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  Téléphone : 09 70 80 89 11

– Directeur de la publication : Monsieur SÈNOU, en sa qualité de Président de la SASU.

3. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, altération des données, diffusion de contenus illicites, etc.).

4. Services proposés

Le Site permet notamment :
– La présentation des prestations de ménage, nettoyage et entretien à destination des particuliers et professionnels ;
– La possibilité de demander un devis en ligne ;
– La mise à disposition d’un formulaire de contact ;
– Des informations relatives au dispositif de crédit d’impôt applicable aux services à la personne.

5. Données personnelles

La société SASU DOSENA, responsable du traitement, collecte des données personnelles par l’intermédiaire de son Site (formulaire de contact et demande de devis).

– Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse postale et informations relatives aux prestations souhaitées.
– Finalité : gestion des demandes de devis, suivi de la relation client et exécution des prestations.
– Durée de conservation : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales.
– Droits des utilisateurs : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition.
– Exercice des droits : par email à contact.sds@dosena.fr.
– Sécurité : SASU DOSENA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience.

– Types de cookies :
  – Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
  – Cookies analytiques permettant l’analyse statistique de la fréquentation ;
  – Cookies tiers éventuels liés aux services intégrés (ex. Google Maps).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées en cas de refus.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SASU DOSENA, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

8. Responsabilité

SASU DOSENA s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.

La société décline toute responsabilité en cas :
– d’indisponibilité temporaire du Site ;
– de failles techniques indépendantes de sa volonté ;
– d’utilisation frauduleuse ou détournée du Site par un tiers.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SASU DOSENA n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et n’exerce aucun contrôle sur eux.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Pontoise.